DORA

Mon contrat doit-il entrer au registre DORA ?

Exemple : Une licence installée sur site est achetée auprès d’un revendeur, avec maintenance de l’éditeur.

3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible

Question 1 sur 3

Êtes-vous une entité financière assujettie ?
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Fondements : DORA, art. 3.21 et 28.3 ; règlement d’exécution (UE) 2024/2956.

La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.

Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.

Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.