RGPD · IA · DORA · Omnibus
Quelle situation souhaitez-vous clarifier ?
Partez d’un cas concret. Répondez à quelques questions pour comprendre les règles, les points à vérifier et les documents utiles.
- RGPDMon activité est-elle concernée par le RGPD ?Une TPE gère les contacts de ses clients et les dossiers de ses salariés.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDEst-ce une donnée de santé ?Un formulaire demande un handicap, un régime alimentaire ou une disponibilité horaire.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDEst-ce une donnée sensible ou pénale ?Vous collectez des photos, des opinions, un RIB ou un casier judiciaire.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDUn accès ou un envoi constitue-t-il un transfert hors EEE ?Le logiciel est hébergé en France mais le support d’une autre société intervient depuis un pays tiers.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDMon prestataire ajoute ou remplace un sous-traitantUn fournisseur annonce par courriel un nouvel hébergeur ou un nouveau centre de support.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDAi-je une violation de données ?Un devis part au mauvais destinataire, un fichier disparaît ou un rançongiciel bloque des dossiers.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDDois-je réaliser une AIPD ?Vous lancez un suivi de salariés, un traitement de santé ou un outil de scoring.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDPuis-je envoyer cette prospection par courriel ?Une équipe commerciale achète un fichier ou relance ses clients.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDUne personne demande accès, effacement ou oppositionUn salarié demande ses courriels, un client veut être supprimé du fichier.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDPuis-je installer des caméras dans mes locaux ?Un magasin souhaite filmer les caisses et une entreprise les accès à ses bureaux.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDPuis-je publier la photo d’une personne ?Une entreprise publie une photo d’équipe sur son site ou sur un réseau social.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDMon site doit-il demander le consentement aux traceurs ?Un site utilise un panier, une mesure d’audience et une vidéo externe.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDCombien de temps conserver mes données ?Des prospects, contrats et justificatifs restent dans un même dossier sans date de suppression.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDQui est responsable de traitement, sous-traitant ou coresponsable ?Un prestataire héberge les données mais souhaite aussi les réutiliser pour ses propres statistiques.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- RGPDAi-je besoin du consentement ou d’une autre base légale ?Un formulaire mélange gestion de commande, newsletter et analyse marketing.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAMon équipe utilise-t-elle un système d’IA ?Un logiciel de réunion enregistre, transcrit, résume ou propose des décisions.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAMon chatbot ou assistant vocal doit-il se présenter ?Un assistant répond aux questions de clients ou d’adhérents.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAMon outil de recrutement présente-t-il un haut risque ?L’IA trie les CV, note des candidats ou rédige seulement une annonce.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAPuis-je analyser les émotions de mes salariés ?Un outil évalue l’enthousiasme ou le stress à partir de la voix ou du visage.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IADois-je signaler qu’un contenu a été généré par IA ?Une entreprise publie une vidéo réaliste ou un article d’information rédigé avec une IA.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAPuis-je copier ces données dans un outil d’IA ?Un juriste résume un contrat, un service RH analyse des CV, un agent résume un dossier de santé.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAComment développer la maîtrise de l’IA de l’équipe ?Les collaborateurs utilisent des assistants sans consignes communes.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IASuis-je utilisateur, fournisseur ou intégrateur d’IA ?Une entreprise intègre une API d’IA dans un produit vendu sous sa marque.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- IAUne IA de crédit, d’assurance ou de service client est-elle à haut risque ?Une mutuelle distingue son chatbot d’accueil de son moteur de tarification santé.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORADORA s’applique-t-il à mon organisme ?Une mutuelle, un courtier et un éditeur SaaS ne sont pas soumis aux mêmes obligations.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORAMon contrat doit-il entrer au registre DORA ?Une licence installée sur site est achetée auprès d’un revendeur, avec maintenance de l’éditeur.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORALa fonction soutenue est-elle critique ou importante ?Le même fournisseur héberge un site vitrine et une application de paiement de prestations.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORALe fournisseur modifie sa chaîne de sous-traitanceLe centre de surveillance (SOC) ou l’hébergeur annonce un nouvel intervenant ou un nouveau pays.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORAUn incident informatique doit-il être déclaré ?Une panne bloque les clients ; le support promet un retour rapide.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORAPouvons-nous quitter le prestataire sans bloquer l’activité ?Une plateforme ferme ou son contrat est résilié.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORADois-je informer l’autorité avant ce contrat ?Une entité financière prépare un nouvel hébergement d’une fonction critique.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- DORAQuelles clauses prévoir dans mon contrat TIC ?Un éditeur ne fournit que ses conditions standard ; le client demande une annexe DORA.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- OmnibusL’Omnibus change-t-il déjà mes obligations ?Une publication annonce une simplification du RGPD ou un report du règlement IA.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
- OmnibusQue dois-je adapter dans mon projet IA ?Une entreprise veut arrêter toute préparation parce que certaines échéances ont été reportées.3 à 5 min (indicatif)Revu le 13 novembre 2026
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