DORA

Dois-je informer l’autorité avant ce contrat ?

Exemple : Une entité financière prépare un nouvel hébergement d’une fonction critique.

3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible

Question 1 sur 3

Êtes-vous l’entité financière assujettie ?
Voir les critères juridiques

Fondements : DORA, art. 28.3-4 et 29.

La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.

Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.

Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.