RGPD
Puis-je envoyer cette prospection par courriel ?
Exemple : Une équipe commerciale achète un fichier ou relance ses clients.
3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible
Question 1 sur 3
Voir les critères juridiques
Fondements : RGPD art. 6, 13-14 et 21 ; code des postes et des communications électroniques, art. L.34-5.
La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.
Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.
Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.