DORA

DORA s’applique-t-il à mon organisme ?

Exemple : Une mutuelle, un courtier et un éditeur SaaS ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible

Question 1 sur 3

Quel est votre statut juridique et votre agrément ?
Voir les critères juridiques

Fondements : DORA, art. 2, 4, 16, 31 et 64.

La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.

Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.

Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.