RGPD

Puis-je publier la photo d’une personne ?

Exemple : Une entreprise publie une photo d’équipe sur son site ou sur un réseau social.

3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible

Question 1 sur 3

La personne est-elle reconnaissable ?
Voir les critères juridiques

Fondements : Code civil, art. 9 ; RGPD art. 6, 7, 13 et 17.

La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.

Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.

Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.