Omnibus et actualités
L’Omnibus change-t-il déjà mes obligations ?
Exemple : Une publication annonce une simplification du RGPD ou un report du règlement IA.
3 à 5 min (indicatif) · 3 questions au plus · « Je ne sais pas » toujours possible
Question 1 sur 3
Voir les critères juridiques
Fondements : Règlement (UE) 2026/1744 ; procédure 2025/0360(COD) ; règlement IA, art. 113.
La logique est la même pour tous : ce volet sert aux juristes, DPO, équipes conformité ou DSI.
Ne saisissez aucun nom de client, dossier médical, secret ou contrat : les questions n’appellent que des choix.
Orientation documentaire fondée sur les faits que vous déclarez : ni consultation juridique personnalisée, ni attestation de conformité. Vos réponses restent dans votre navigateur : elles ne sont ni enregistrées ni transmises.